Permis de construire à Tavaux pour 549 m² de locaux - 15 Rue De Madrid
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 03952618D0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03952618D0005, délivré le 13 mars 2019 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Madrid, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tavaux
Territoire administratif
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 027 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 027 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVAUX (39502)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952618D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |