Permis de construire Locaux N° 03952621D0003

Permis de construire n° 03952621D0003 à Tavaux pour 1 075 m² de locaux, Rue De Strasbourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03952621D0003

Demandeur

INVEST 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Strasbourg, le permis de construire n° 03952621D0003 a été délivré le 17 juin 2021 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par INVEST 39.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE254. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Industrie 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST 39

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885093153
SIRET
88509315300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952621D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Strasbourg, à Tavaux (39500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST 39 et accordé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952621D0003, déposé en mairie de Tavaux.

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