Permis de construire Locaux N° 03952621D0017

Permis de construire à Tavaux pour 3 175 m² de locaux - 7 Rue De Strasbourg

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 03952621D0017

Demandeur

GELIN

Cette page présente le permis de construire n° 03952621D0017, délivré le 17 mars 2022 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Strasbourg, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en bureaux, 1 286 m² en commerce et services, 1 514 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE234, ZE254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE234 ZE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Total 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Commerce et services 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Entrepôt 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total locaux 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801442948
SIRET
80144294800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952621D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Strasbourg, Tavaux (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GELIN et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952621D0017, instruit par la commune de Tavaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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