Permis de construire à Poligny pour 21 181 m² de locaux - Rue Des Freres Lumiere
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 août 2024 · Dossier PC n° 03943424C0012 · Demandeur : UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03943424C0012, délivré le 29 août 2024 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere, Poligny (39800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, ZI239, ZI240.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poligny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 975 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 21 181 m² |
| Total | 19 975 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 21 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² |
| Industrie | 19 288 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 20 494 m² |
| Total locaux | 19 975 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 21 181 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943424C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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