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Permis de construire Locaux N° 03943417C0010

Permis de construire à Poligny pour 4 918 m² de locaux - Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier, Poligny (39800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0010, instruit par la commune de Poligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03943417C0010

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03943417C0010, délivré le 22 août 2017 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier, Poligny (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 4 869 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, ZI239, ZI240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 745 m²

Surface existante avant

12 532 m²

Surface créée

4 918 m²

Variation nette

+4 918 m²

Surface totale après

17 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI238 ZI239 ZI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Corbusier

Territoire administratif

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 532 m²	4 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 918 m²	17 450 m²
Total	12 532 m²	4 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 918 m²	17 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	611 m²	49 m²	49 m²	660 m²
Industrie	11 921 m²	4 869 m²	4 869 m²	16 790 m²
Total locaux	12 532 m²	4 918 m²	4 918 m²	17 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317929214
SIRET: 31792921400029
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943417C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier, Poligny (39800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0010, instruit par la commune de Poligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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