Permis de construire Locaux N° 03943417C0010

Permis de construire n° 03943417C0010 à Poligny pour 4 918 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03943417C0010

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943417C0010 porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier. La demande émane de UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 918 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI238, ZI239, ZI240. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 745 m²

Surface existante avant

12 532 m²

Surface créée

4 918 m²

Variation nette

+4 918 m²

Surface totale après

17 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI238 ZI239 ZI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Corbusier

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 532 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 17 450 m²
Total 12 532 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 17 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 532 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 17 450 m²
dont Bureaux 611 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 660 m²
dont Industrie 11 921 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 16 790 m²
Total locaux 12 532 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 17 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
317929214
SIRET
31792921400029
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
SALINS LES BAINS (39110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumieres Zi Le Corbusier, à Poligny (39800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION COOP AGRI FRUITIERE TRADITIONNELLE et accordée le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0010, déposé en mairie de Poligny.

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