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Permis de construire Locaux N° 0394812600001

Permis de construire à Saint-Germain-en-Montagne pour 512 m² de locaux - Route Du Pont De Gratteroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394812600001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0394812600001

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0394812600001, délivré le 11 février 2026 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52, ZD1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 567 m²

Surface existante avant

7 822 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

8 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53 ZC52 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	7 712 m²	512 m²	512 m²	8 224 m²
Total	7 822 m²	512 m²	512 m²	8 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	735 m²	0 m²	0 m²	735 m²
Industrie	2 387 m²	0 m²	0 m²	2 387 m²
Entrepôt	4 590 m²	512 m²	512 m²	5 102 m²
Total locaux	7 712 m²	512 m²	512 m²	8 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339725624
SIRET: 33972562400029
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: ST GERMAIN EN MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0394812600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394812600001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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