Retour aux autorisations de Saint-Germain-en-Montagne

Permis de construire Locaux N° 0394812600001

Permis de construire n° 0394812600001 à Saint-Germain-en-Montagne pour 512 m² de locaux, Route Du Pont De Gratteroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Pont De Gratteroche, à Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 11 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394812600001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0394812600001

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont De Gratteroche, le permis de construire n° 0394812600001 a été délivré le 11 février 2026 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52, ZD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 567 m²

Surface existante avant

7 822 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

8 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53 ZC52 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	7 712 m²	512 m²	512 m²	8 224 m²
Total	7 822 m²	512 m²	512 m²	8 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 712 m²	512 m²	512 m²	8 224 m²
dont Bureaux	735 m²	0 m²	0 m²	735 m²
dont Industrie	2 387 m²	0 m²	0 m²	2 387 m²
dont Entrepôt	4 590 m²	512 m²	512 m²	5 102 m²
Total locaux	7 712 m²	512 m²	512 m²	8 224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339725624
SIRET: 33972562400029
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ST GERMAIN EN MONTAGNE (39300)

Autres dossiers de SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

DP n°0394812600004 Autorisé

Route Du Pont De Gratteroche

Extension sans transformation

19 mars 2026

PC n°03948117C0001 Commencé

5187 Route Du Pont De Gratteroc

Nouvelle construction

19 mai 2017

PC n°03948116C0003 Autorisé

Route Du Pont De Gratteroc

Extension sans transformation

17 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0394812600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Pont De Gratteroche, à Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et accordé le 11 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394812600001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Montagne

PC n°03948122C0002 Logement Terminé

Impasse Du Gros Mont

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

23 juin 2022 145 m² SDP

PC n°03948122C0001 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tilleuls Curtil Du Haut Mont

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 771 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT

PC n°03948123C0005 Locaux Terminé

Route Du Pont De Gratteroc

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

22 janv. 2024 868 m² SDP MERRAINS DU JURA

PC n°03948123C0006 Locaux Autorisé

2 Rue Des Tilleuls

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 217 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT

PC n°0394812500001 Logement Commencé

6 Rue De L'azure

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 115 m² SDP

DP n°0394812600004 Locaux Autorisé

Route Du Pont De Gratteroche

Saint-Germain-en-Montagne (39300)

Extension sans transformation

19 mars 2026 1 m² SDP SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Montagne

Permis d'aménager à Saint-Germain-en-Montagne

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Germain-en-Montagne

1 autorisation