Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Montagne pour 8 335 m² de locaux - Route Du Pont De Gratteroche
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier DP n° 0394812600004 · Demandeur : SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0394812600004, accordée le 19 mars 2026 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52, ZD1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 8 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 8 225 m² |
| Total | 8 334 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 8 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 735 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 736 m² |
| Industrie | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² |
| Entrepôt | 5 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 102 m² |
| Total locaux | 8 224 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 8 225 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394812600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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