Permis de construire n° 03948116C0003 à Saint-Germain-en-Montagne pour 82 m² de locaux, Route Du Pont De Gratteroc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 03948116C0003
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Pont De Gratteroc, le permis de construire n° 03948116C0003 a été délivré le 17 mai 2016 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 183 m² |
| Total | 101 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 183 m² |
| Total locaux | 101 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339725624
- SIRET
- 33972562400029
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST GERMAIN EN MONTAGNE (39300)
Autres dossiers de SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948116C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |