Permis de construire Locaux N° 03948123C0005

Permis de construire n° 03948123C0005 à Saint-Germain-en-Montagne pour 868 m² de locaux, Route Du Pont De Gratteroc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03948123C0005

Demandeur

MERRAINS DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont De Gratteroc, le permis de construire n° 03948123C0005 a été délivré le 22 janvier 2024 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MERRAINS DU JURA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC65 ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Industrie 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERRAINS DU JURA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440163442
SIRET
44016344200013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948123C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pont De Gratteroc, à Saint-Germain-en-Montagne (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERRAINS DU JURA et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948123C0005, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Montagne

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Montagne