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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394812600001

Permis de démolir n° 0394812600001 à Saint-Germain-en-Montagne, Route Du Pont De Gratteroche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394812600001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0394812600001

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0394812600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route Du Pont De Gratteroche. Le demandeur déclaré est SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES.

La parcelle concernée s'étend sur 54 567 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52, ZD1. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

54 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53 ZC52 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339725624
SIRET: 33972562400029
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ST GERMAIN EN MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394812600001
Code commune INSEE	39481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pont De Gratteroche à Saint-Germain-en-Montagne (39300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et autorisé le 27 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394812600001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

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