Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394812600001

Permis de démolir à Saint-Germain-en-Montagne - Route Du Pont De Gratteroche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0394812600001

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0394812600001, délivré le 27 mars 2026 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES. Le terrain concerné couvre 54 567 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC53, ZC52, ZD1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

54 567 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53 ZC52 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département
Jura (39)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 54 567 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339725624
SIRET
33972562400029
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
ST GERMAIN EN MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0394812600001
Code commune INSEE 39481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pont De Gratteroche, Saint-Germain-en-Montagne (39300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES et autorisé le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394812600001, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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