Permis de construire n° 03948116J0002 à Saint-Germain-en-Montagne pour 30 m² de locaux, A La Plaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 03948116J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948116J0002 porte sur un projet situé A La Plaine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 402 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948116J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |