Déclaration préalable n° 0393272600032 à Messia-sur-Sorne pour 20 m² de locaux, 45 route de Chilly
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0393272600032
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393272600032 a été accordée le 9 septembre 2026, pour un projet situé 45 route de Chilly. La demande émane de DEPARTEMENT DU JURA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 800 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 345. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Messia-sur-Sorne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 890 m² à 6 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 890 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 910 m² |
| Total | 6 890 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 890 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 910 m² |
| Total locaux | 6 890 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 6 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA, dont l'adresse déclarée est à Lons-le-Saunier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223900010
- SIRET
- 22390001000362
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU JURA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393272600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |