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Permis de construire Locaux N° 03947520P0004

Permis de construire à Saint-Amour pour 1 172 m² de locaux - Les Sellieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sellieres, Saint-Amour (39160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS VERDANNET et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0004, instruit par la commune de Saint-Amour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03947520P0004

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947520P0004, délivré le 8 juin 2020 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Sellieres, Saint-Amour (39160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS VERDANNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 502 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC31 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²
Total	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796480283
SIRET: 79648028300160
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947520P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sellieres, Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS VERDANNET et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0004, instruit par la commune de Saint-Amour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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