Permis de construire Logement N° 03947520P0005

Permis de construire n° 03947520P0005 à Saint-Amour pour 123 m² de logement, 1 Rue Du Docteur Baudry Allonal

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 03947520P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947520P0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Baudry Allonal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 520 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allonal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALANOD (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947520P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Docteur Baudry Allonal, à Saint-Amour (39160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947520P0005, déposé en mairie de Saint-Amour.

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