Le permis de construire n° 03947026J0018, délivré le 11 septembre 2026 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 263 route de la Porte de France. SCI BERTHET SPORTS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 334 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 48, AM 46, AM 47, AM 45. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2026

Autorisation

11/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Rousses

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 48 AM 46 AM 47 AM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	83 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	3 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 164 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	139 m²	0 m²	20 m²	0 m²	119 m²	164 m²
Total	45 m²	139 m²	0 m²	20 m²	0 m²	119 m²	164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 20 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BERTHET SPORTS, dont l'adresse déclarée est aux Rousses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BERTHET SPORTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428782999
SIRET: 42878299900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947026J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 septembre 2026
Date de dépôt	11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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