Permis de construire n° 03947026J0017 aux Rousses pour 4 098 m² de logement, rue du Sgt Chef M Benoit Lizon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 03947026J0017
Demandeur
FONCIERE CHANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2026 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947026J0017 porte sur un projet situé rue du Sgt Chef M Benoit Lizon. Le marchand de biens FONCIERE CHANTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 135 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 827 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 14, AL 15. Le catalogue des Rousses compte 200 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rousses
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 4 098 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 138 m² |
| Emprise au sol créée | 1 316 m² |
| Emprise au sol supprimée | 138 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 4 098 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 4 098 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 3 963 m² | 4 098 m² |
| Total | 135 m² | 4 098 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 3 963 m² | 4 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 29 | 10 | 3 | - | 64 |
| - | 34,4 % | 45,3 % | 15,6 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE CHANTIN, une SARL basée à Chassal Molinges (Anciennement Chassal). Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE CHANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490068897
- SIRET
- 49006889700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT CHASSAL) (39360)
Autres dossiers de FONCIERE CHANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947026J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |