Permis de construire n° 03947020J0022 aux Rousses pour 511 m² de logement, 151 route du Noirmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 novembre 2020
Dossier PC n° 03947020J0022
Demandeur
AU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947020J0022 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2020 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 151 route du Noirmont. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier AU VILLAGE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Sur un terrain de 679 m², le programme représentait 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 583. Sur la même voie, route du Noirmont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 236 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 236 m² à 1 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 236 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 747 m² |
| Total | 1 236 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 747 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AU VILLAGE, une SCCV basée à Chassal-Molinges.
Demandeur
AU VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891965188
- SIRET
- 89196518800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHASSAL-MOLINGES (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947020J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Noirmont aux Rousses (39220)
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