Permis de construire Mixte N° 03936725J0008

Permis de construire n° 03936725J0008 à Morbier pour 305 m² de logement et locaux, 2 Route Blanche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 03936725J0008

Demandeur

CPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route Blanche, le permis de construire n° 03936725J0008 a été délivré le 14 octobre 2025 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CPI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 225 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH100, BH205, BH206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH100 BH205 BH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 152 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 377 m²
Total 152 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 377 m²
Total locaux 152 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481861250
SIRET
48186125000019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MORBIER (39400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936725J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route Blanche, à Morbier (39400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CPI et accordé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936725J0008, déposé en mairie de Morbier.

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