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Permis de construire Locaux N° 03946215D0007

Permis de construire à Rochefort-sur-Nenon pour 179 m² de locaux - 5 Rue Des Metiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Metiers, Rochefort-sur-Nenon (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCHEFORT AUTO et accordé le 9 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946215D0007, instruit par la commune de Rochefort-sur-Nenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03946215D0007

Demandeur

ROCHEFORT AUTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03946215D0007, délivré le 9 février 2016 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Metiers, Rochefort-sur-Nenon (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCHEFORT AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort-sur-Nenon Code postal 0 Identifiant INSEE 39462
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	715 m²
Total	536 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	536 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHEFORT AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478656648
SIRET: 47865664800019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03946215D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Metiers, Rochefort-sur-Nenon (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCHEFORT AUTO et accordé le 9 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946215D0007, instruit par la commune de Rochefort-sur-Nenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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