Permis de construire n° 0394622500003 à Rochefort-sur-Nenon pour 870 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0394622500003
Demandeur
CERELIA ROCHEFORT SUR NENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394622500003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de CERELIA ROCHEFORT SUR NENON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB586, AB599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 870 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 425 m² | 870 m² |
| Total | 445 m² | 870 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 425 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 870 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 425 m² | 870 m² |
| dont Entrepôt | 445 m² | 870 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 425 m² | 870 m² |
| Total locaux | 445 m² | 870 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 425 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERELIA ROCHEFORT SUR NENON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429051519
- SIRET
- 42905151900016
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394622500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |