Permis de construire Locaux N° 03946224D0002

Permis de construire n° 03946224D0002 à Rochefort-sur-Nenon pour 140 m² de locaux, Eqiom Ciment Zi

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03946224D0002

Demandeur

EQIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946224D0002, délivré le 26 septembre 2024 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Eqiom Ciment Zi. Le demandeur déclaré est EQIOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 845 m²

Surface existante avant

30 200 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

30 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 30 340 m²
Total 30 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 30 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 30 340 m²
dont Industrie 30 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 30 340 m²
Total locaux 30 200 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 30 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377917067
SIRET
37791706700169
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946224D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eqiom Ciment Zi, à Rochefort-sur-Nenon (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EQIOM et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946224D0002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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