Permis de construire Mixte N° 03946214D0007

Permis de construire n° 03946214D0007 à Rochefort-sur-Nenon pour 798 m² de logement et locaux, Rue Des Metiers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03946214D0007

Demandeur

SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946214D0007 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Metiers. Le projet est porté par SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 626 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 627 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK119 AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481003713
SIRET
48100371300015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946214D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Metiers, à Rochefort-sur-Nenon (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LOCALE DE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 4 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 626 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946214D0007, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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