Permis de construire Locaux N° 0394372500004

Permis de construire n° 0394372500004 à Pont-du-Navoy pour 106 m² de locaux, 3 B Rue du Vieux Pont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0394372500004

Demandeur

JURA-TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394372500004 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 3 B Rue du Vieux Pont. JURA-TERROIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 234, ZC 236, ZC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Pont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 112 m²

Surface existante avant

10 258 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

10 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 234 ZC 236 ZC 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 64 m² de bureaux et 42 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 10 258 m² à 10 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 258 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 364 m²
Total 10 258 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 258 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 364 m²
dont Bureaux 131 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 195 m²
dont Industrie 10 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 10 169 m²
Total locaux 10 258 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JURA-TERROIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493366926
SIRET
49336692600019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Autres dossiers de JURA-TERROIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394372500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)

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