Permis de construire n° 0394372500004 à Pont-du-Navoy pour 106 m² de locaux, 3 B Rue du Vieux Pont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 0394372500004
Demandeur
JURA-TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394372500004 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 3 B Rue du Vieux Pont. JURA-TERROIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 234, ZC 236, ZC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Pont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 64 m² de bureaux et 42 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 10 258 m² à 10 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 258 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 10 364 m² |
| Total | 10 258 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 10 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 258 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 10 364 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 195 m² |
| dont Industrie | 10 127 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 169 m² |
| Total locaux | 10 258 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 10 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JURA-TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493366926
- SIRET
- 49336692600019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Autres dossiers de JURA-TERROIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394372500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Pont à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vieux Pont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.