Permis de construire Locaux N° 03943719C0006

Permis de construire n° 03943719C0006 à Pont-du-Navoy pour 37 m² de locaux, Aux Massaudes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03943719C0006

Demandeur

JURA-TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943719C0006 porte sur un projet situé Aux Massaudes. Le dossier a été déposé par JURA-TERROIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 234, ZC 236, ZC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aux Massaudes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 112 m²

Surface existante avant

10 171 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

10 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 234 ZC 236 ZC 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 171 m² à 10 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 171 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 10 208 m²
Total 10 171 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 10 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Autres activités 10 040 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 10 077 m²
dont Industrie 10 040 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 10 077 m²
Total locaux 10 171 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 10 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JURA-TERROIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493366926
SIRET
49336692600019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Autres dossiers de JURA-TERROIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943719C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)

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