Permis de construire n° 03943719C0006 à Pont-du-Navoy pour 37 m² de locaux, Aux Massaudes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03943719C0006
Demandeur
JURA-TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943719C0006 porte sur un projet situé Aux Massaudes. Le dossier a été déposé par JURA-TERROIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 234, ZC 236, ZC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aux Massaudes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 171 m² à 10 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 171 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 208 m² |
| Total | 10 171 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Autres activités | 10 040 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 077 m² |
| dont Industrie | 10 040 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 077 m² |
| Total locaux | 10 171 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 10 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JURA-TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493366926
- SIRET
- 49336692600019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Autres dossiers de JURA-TERROIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aux Massaudes à Pont-du-Navoy (39300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Aux Massaudes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.