Déclaration préalable Logement N° 0394372500003

Déclaration préalable n° 0394372500003 à Pont-du-Navoy pour 210 m² de logement, 9 Rue Des Forges

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0394372500003

Demandeur

PONT DU NAVOY HYDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394372500003 a été accordée le 5 mai 2025, pour un projet situé 9 Rue Des Forges. La demande émane de PONT DU NAVOY HYDRO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 343 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DU NAVOY HYDRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933671489
SIRET
93367148900021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394372500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Forges, à Pont-du-Navoy (39300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PONT DU NAVOY HYDRO et accordée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394372500003, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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