Permis de construire Locaux N° 03943718C0001

Permis de construire n° 03943718C0001 à Pont-du-Navoy pour 39 m² de locaux, 5150 Aux Massaudes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03943718C0001

Demandeur

JURA-TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943718C0001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé 5150 Aux Massaudes. Le projet est porté par JURA-TERROIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 886 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Aux Massaudes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 886 m²

Surface existante avant

4 914 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

4 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 914 m² à 4 953 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 914 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 953 m²
Total 4 914 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 914 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 953 m²
dont Industrie 4 914 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 953 m²
Total locaux 4 914 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JURA-TERROIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493366926
SIRET
49336692600019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Autres dossiers de JURA-TERROIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943718C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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