Permis de construire n° 0394372500005 à Pont-du-Navoy pour 200 m² de locaux, 2 chemin de la Clie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PC n° 0394372500005
Demandeur
AUCAP CECAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394372500005 a été délivré le 28 juillet 2025 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 chemin de la Clie. AUCAP CECAGRI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 560 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 718, A 719, A 720. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 222 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 222 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 200 m² | 22 m² | 200 m² | -22 m² | 200 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 200 m² | 22 m² | 200 m² | -22 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 200 m² | -222 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 222 m² | 0 m² | 200 m² | 22 m² | 200 m² | -22 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCAP CECAGRI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-du-Navoy.
Demandeur
AUCAP CECAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845011410
- SIRET
- 84501141000014
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394372500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |