Permis de construire n° 03943724C0002 à Pont-du-Navoy pour 49 m² de locaux, Aux Massaudes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 03943724C0002
Demandeur
JURA-TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943724C0002 porte sur un projet situé Aux Massaudes. La demande émane de JURA-TERROIR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 234, ZC 236, ZC 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aux Massaudes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 208 m² à 10 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 208 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 257 m² |
| Total | 10 208 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 208 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 257 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Industrie | 10 077 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 126 m² |
| Total locaux | 10 208 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JURA-TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493366926
- SIRET
- 49336692600019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Autres dossiers de JURA-TERROIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943724C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aux Massaudes à Pont-du-Navoy (39300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Aux Massaudes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.