Permis de construire Locaux N° 03943724C0002

Permis de construire n° 03943724C0002 à Pont-du-Navoy pour 49 m² de locaux, Aux Massaudes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 03943724C0002

Demandeur

JURA-TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943724C0002 porte sur un projet situé Aux Massaudes. La demande émane de JURA-TERROIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 234, ZC 236, ZC 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aux Massaudes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 112 m²

Surface existante avant

10 208 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

10 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 234 ZC 236 ZC 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 208 m² à 10 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 10 257 m²
Total 10 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 10 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 10 257 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Industrie 10 077 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 10 126 m²
Total locaux 10 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 10 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JURA-TERROIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-du-Navoy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

JURA-TERROIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493366926
SIRET
49336692600019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Autres dossiers de JURA-TERROIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943724C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 234, ZC 236, ZC 237 à Pont-du-Navoy (39300)

Permis de construire sur la même voie, Aux Massaudes à Pont-du-Navoy (39300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-du-Navoy

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