Permis de construire Logement N° 03943719C0004

Permis de construire à Pont-du-Navoy pour 99 m² de logement - Lot 2 Lotissement ""Lacuzon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03943719C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03943719C0004, délivré le 29 août 2019 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot 2 Lotissement ""Lacuzon, Pont-du-Navoy (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943719C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement ""Lacuzon, Pont-du-Navoy (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943719C0004, instruit par la commune de Pont-du-Navoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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