Permis de construire Mixte N° 03943719C0007

Permis de construire n° 03943719C0007 à Pont-du-Navoy pour 185 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'ain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03943719C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943719C0007 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue De L'ain.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB223, ZB227, ZB230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB223 ZB227 ZB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 175 m² -165 m² 205 m²
Total 370 m² 10 m² 175 m² 0 m² 175 m² 10 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 175 m² -165 m² 205 m²
Total locaux 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 175 m² -165 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ain, à Pont-du-Navoy (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943719C0007, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-du-Navoy

Autres types d'autorisations à Pont-du-Navoy