Permis de construire Logement N° 03943717C0001

Permis de construire à Pont-du-Navoy pour 99 m² de logement - 12 A La Plaine Des Echaillons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03943717C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03943717C0001, délivré le 21 février 2017 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 A La Plaine Des Echaillons, Pont-du-Navoy (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 A La Plaine Des Echaillons, Pont-du-Navoy (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943717C0001, instruit par la commune de Pont-du-Navoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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