Permis de construire n° 03943514K0003 à Pont-de-Poitte pour 54 m² de locaux, Rue Des Artisans Aux Chevilles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 03943514K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943514K0003 a été délivré le 14 octobre 2014 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Artisans Aux Chevilles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1270, A1269, A1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Chevilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 011 m² |
| Total | 957 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 957 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 957 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-POITTE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943514K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |