Permis de construire n° 03943514K0002 à Pont-de-Poitte pour 672 m² de locaux, Rte De Blesnay Du Chanois Zh 32 Et 40
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 03943514K0002
Demandeur
GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2014 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943514K0002 porte sur un projet situé Rte De Blesnay Du Chanois Zh 32 Et 40. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH40. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Chanois Zh 32 Et 40
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411337249
- SIRET
- 41133724900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONT-DE-POITTE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943514K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |