Permis de construire Locaux N° 03943524T0005

Permis de construire n° 03943524T0005 à Pont-de-Poitte pour 243 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 03943524T0005

Demandeur

SCI PAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943524T0005 a été délivré le 4 décembre 2024 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI PAPA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 243 m² 14 m² 243 m² -14 m² 270 m²
Total 284 m² 0 m² 243 m² 14 m² 243 m² -14 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 269 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 0 m² 14 m² 243 m² -257 m² 1 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 14 m² 243 m² -257 m² 1 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 243 m² 14 m² 243 m² -14 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929054468
SIRET
92905446800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT DE POITTE (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943524T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Artisans, à Pont-de-Poitte (39130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAPA et accordé le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943524T0005, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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