Permis de construire n° 03943521T0005 à Pont-de-Poitte pour 49 m² de locaux, 13 Rue Des Artisans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03943521T0005
Demandeur
SCI LENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943521T0005 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Des Artisans. SCI LENA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A736. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 409 m² |
| Total | 360 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 409 m² |
| Total locaux | 360 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904634490
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARCIER (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943521T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |