Permis de construire Locaux N° 03941119P0010

Permis de construire à Perrigny pour 40 m² de locaux - 800 Rue De La Lieme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 03941119P0010

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03941119P0010, délivré le 16 octobre 2019 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 800 Rue De La Lieme, Perrigny (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKF AEROSPACE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH304, AH372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 774 m²

Surface existante avant

8 311 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

8 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH304 AH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 311 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 351 m²
Total 8 311 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
Industrie 7 009 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 049 m²
Total locaux 8 311 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775572878
SIRET
77557287800079
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941119P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Rue De La Lieme, Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKF AEROSPACE FRANCE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941119P0010, instruit par la commune de Perrigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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