Permis de construire Locaux N° 03941116K0005

Permis de construire n° 03941116K0005 à Perrigny pour 342 m² de locaux, 800 Rue De La Lieme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 03941116K0005

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 800 Rue De La Lieme, le permis de construire n° 03941116K0005 a été délivré le 9 février 2017 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SKF AEROSPACE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH304, AH372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 327 m²

Surface existante avant

7 935 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

8 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH304 AH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 935 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 8 277 m²
Total 7 935 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 8 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 935 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 8 277 m²
dont Bureaux 1 235 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 302 m²
dont Industrie 6 700 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 6 975 m²
Total locaux 7 935 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 8 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775572878
SIRET
77557287800079
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERRIGNY (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941116K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 800 Rue De La Lieme, à Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SKF AEROSPACE FRANCE et accordée le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941116K0005, déposé en mairie de Perrigny.

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