Permis de construire Locaux N° 03941119P0009

Permis de construire n° 03941119P0009 à Perrigny pour 569 m² de locaux, 15 Impasse Du Sourbier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03941119P0009

Demandeur

CTP PERRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941119P0009, délivré le 14 novembre 2019 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Impasse Du Sourbier. Le demandeur déclaré est CTP PERRIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 520 m² 49 m² 0 m² 49 m² 520 m² 1 047 m²
Total 527 m² 520 m² 49 m² 0 m² 49 m² 520 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 520 m² 49 m² 0 m² 49 m² 520 m² 1 047 m²
dont Bureaux 207 m² 23 m² 49 m² 0 m² 0 m² 72 m² 279 m²
dont Industrie 320 m² 497 m² 0 m² 0 m² 49 m² 448 m² 768 m²
Total locaux 527 m² 520 m² 49 m² 0 m² 49 m² 520 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTP PERRIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879701431
SIRET
87970143100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941119P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Impasse Du Sourbier, à Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTP PERRIGNY et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941119P0009, déposé en mairie de Perrigny.

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