Permis de construire Locaux N° 03941119P0001

Permis de construire n° 03941119P0001 à Perrigny pour 2 205 m² de locaux, 705 Rue De La Lieme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03941119P0001

Demandeur

SCI LUALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2019 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941119P0001 porte sur un projet situé 705 Rue De La Lieme. Le dossier a été déposé par SCI LUALTO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 876 m²

Surface créée

2 205 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Total 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Industrie 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Total locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUALTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821496437
SIRET
82149643700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROTENAY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 705 Rue De La Lieme, à Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUALTO et accordé le 19 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941119P0001, déposé en mairie de Perrigny.

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