Permis de construire Locaux N° 03941119P0002

Permis de construire n° 03941119P0002 à Perrigny pour 34 m² de locaux, 800 Rue De La Lieme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03941119P0002

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941119P0002 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé 800 Rue De La Lieme. Le demandeur déclaré est SKF AEROSPACE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 327 m²

Surface existante avant

8 277 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

8 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 8 311 m²
Total 8 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 8 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 8 311 m²
dont Bureaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
dont Industrie 6 975 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 7 009 m²
Total locaux 8 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 8 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKF AEROSPACE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775572878
SIRET
77557287800079
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERRIGNY (39570)

Autres dossiers de SKF AEROSPACE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 800 Rue De La Lieme, à Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SKF AEROSPACE FRANCE et accordée le 10 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941119P0002, déposé en mairie de Perrigny.

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