Permis de construire n° 03941119P0008 à Perrigny pour 3 393 m² de locaux, 705 Rue De La Lieme
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 03941119P0008
Demandeur
JARDIVAL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941119P0008 a été délivré le 13 janvier 2020 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 705 Rue De La Lieme. JARDIVAL SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 433 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH540. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 786 m² | 0 m² | 3 393 m² | 490 m² | 3 393 m² | -490 m² | 6 296 m² |
| Total | 6 786 m² | 0 m² | 3 393 m² | 490 m² | 3 393 m² | -490 m² | 6 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 786 m² | 0 m² | 3 393 m² | 490 m² | 3 393 m² | -490 m² | 6 296 m² |
| Total locaux | 6 786 m² | 0 m² | 3 393 m² | 490 m² | 3 393 m² | -490 m² | 6 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIVAL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341775344
- SIRET
- 34177534400102
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- ST LOUP (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941119P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |