Permis de construire Logement N° 03941119P0004

Permis de construire n° 03941119P0004 à Perrigny pour 238 m² de logement, 1578 Route De Conliege

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03941119P0004

Demandeur

LA BARILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1578 Route De Conliege, le permis de construire n° 03941119P0004 a été délivré le 16 mai 2019 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LA BARILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AN179, AN180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342 AN179 AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 397 m²
Total 635 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844292227
SIRET
84429222700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1578 Route De Conliege, à Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BARILLE et accordée le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941119P0004, déposé en mairie de Perrigny.

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