Permis de construire Locaux N° 03940818J0004

Permis de construire n° 03940818J0004 à Patornay pour 742 m² de locaux, Chemin Du Tram Za La Lechere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 03940818J0004

Demandeur

C.S.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940818J0004 a été délivré le 5 mars 2019 à Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Tram Za La Lechere. Le projet est porté par C.S.J..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA114, ZA140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Patornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113 ZA114 ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Lechere

Territoires administratifs

Commune
Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.S.J.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788419323
SIRET
78841932300019
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
LARGILLAY-MARSONNAY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940818J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Tram Za La Lechere, à Patornay (39130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.S.J. et accordée le 5 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940818J0004, déposé en mairie de Patornay.

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