Permis de construire Locaux N° 03939723T0006

Permis de construire n° 03939723T0006 à Orgelet pour 414 m² de locaux, 18 Che De L Epinette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03939723T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939723T0006 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 18 Che De L Epinette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC267. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 473 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 887 m²
Total 2 473 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 473 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 887 m²
dont Industrie 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m²
dont Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 2 473 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 2 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939723T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Che De L Epinette, à Orgelet (39270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939723T0006, déposé en mairie d'Orgelet.

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