Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 3 796 m² de locaux - 9018 Rue Du Docteur Jean Michel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 03930021P0038
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
Cette page présente le permis de construire n° 03930021P0038, délivré le 8 février 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9018 Rue Du Docteur Jean Michel, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 985 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 3 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900052
- SIRET
- 26390005200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |