Permis de construire n° 03930021P0038 à Lons-le-Saunier pour 3 796 m² de locaux, 9018 Rue Du Docteur Jean Michel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 03930021P0038
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930021P0038 porte sur un projet situé 9018 Rue Du Docteur Jean Michel. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 985 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | -3 796 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 3 796 m² |
| Total | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 3 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 0 m² | 0 m² | 3 796 m² | 3 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900052
- SIRET
- 26390005200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |