Permis de construire Logement N° 03930021P0030

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 056 m² de logement - 20 Rue Des Toupes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03930021P0030

Demandeur

CARRE&PRO

Cette page présente le permis de construire n° 03930021P0030, délivré le 14 janvier 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Toupes, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE&PRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 772 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Locaux 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m²
Total 772 m² 284 m² 772 m² 0 m² 772 m² 284 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 4 1 1 12
- 41,7 % 8,3 % 33,3 % 8,3 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE&PRO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827457276
SIRET
82745727600026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930021P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Toupes, Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE&PRO et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930021P0030, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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