Déclaration préalable Locaux N° 03930021P0266

Déclaration préalable n° 03930021P0266 à Lons-le-Saunier pour 120 m² de locaux, 7A Rue De Ripley

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 03930021P0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7A Rue De Ripley, la déclaration préalable n° 03930021P0266 a été accordée le 9 février 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930021P0266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7A Rue De Ripley, à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930021P0266, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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