Permis de démolir n° 03930020P0002 à Lons-le-Saunier, 145 Che De Chaudon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 03930020P0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930020P0002 porte sur un bâtiment situé 145 Che De Chaudon. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD.
Le terrain d'assiette couvre 49 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900052
- SIRET
- 26390005200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |