Permis de construire Locaux N° 03930022P0024

Permis de construire n° 03930022P0024 à Lons-le-Saunier pour 149 m² de locaux, 174 Rue Du Docteur Jean Michel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 03930022P0024

Demandeur

CALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Rue Du Docteur Jean Michel, le permis de construire n° 03930022P0024 a été délivré le 14 octobre 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). CALVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI555, AI605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI555 AI605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 611 m²
Total 462 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 611 m²
dont Bureaux 271 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 315 m²
dont Entrepôt 191 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 296 m²
Total locaux 462 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799349121
SIRET
79934912100019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONTAIN (39210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930022P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Rue Du Docteur Jean Michel, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALVI et accordée le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930022P0024, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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