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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930020P0004

Permis de démolir n° 03930020P0004 à Lons-le-Saunier, 145 Che De Chaudon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0004, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 03930020P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930020P0004 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un bâtiment situé 145 Che De Chaudon.

Le terrain support du projet couvre 49 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI491. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

49 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930020P0004
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Che De Chaudon à Lons-le-Saunier (39000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930020P0004, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°03930020P0001 Autorisé

10 Rue Du Puits Sale

Lons-le-Saunier (39000)

23 avr. 2020 190 m² foncier

PD n°03930020P0002 Commencé

145 Che De Chaudon

Lons-le-Saunier (39000)

06 août 2020 49 985 m² foncier CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD

PD n°03930020P0003 Terminé

9012 Crs Colbert

Lons-le-Saunier (39000)

16 sept. 2020 91 m² foncier

PD n°03930020P0005 Autorisé

300 Rue Des Freres Lumiere

Lons-le-Saunier (39000)

14 déc. 2020 2 557 m² foncier SCI LA MONTAGNE

PD n°03930021P0001 Terminé

1 Avenue Abbe Lemire

Lons-le-Saunier (39000)

25 mars 2021 398 m² foncier RP IMMO

PD n°03930021P0002 Autorisé

Bd Gambetta

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25 mars 2021 3 294 m² foncier

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